De l’application de la loi Sauvadet à la fragilisation des emplois BIATSS ou Comment l’établissement
Lorsqu’une université gère les salaires de ses employés – sa « masse salariale » – l’État lui alloue, une masse salariale qui n’est pas égale à tout moment à la totalité des emplois de titulaires, mais seulement aux emplois occupés par des titulaires au moment de la négociation état – université. Il existe un volant de postes non occupés, ou occupés par des CDD, à tout instant de la vie de l’université. Faisant abstraction des diverses vacances pour congé maladie, disponibilité, etc., les postes non occupés ou occupés par des CDD pendant 1 an correspondent à environ 2,5% de la masse salariale si la durée moyenne d’un emploi est de l’ordre 40 ans.
Comment, sans toucher à l’emploi, mais en apparence seulement, l’équipe présidentielle actuelle masque-t-elle la dérive de la masse salariale et fragilise-t-elle nos services ? En augmentant artificiellement la durée de vacance d’un poste. Actuellement, deux mécanismes sont à l’œuvre à l’UP : le maintien d’un CDD pendant 2 à 3 ans sur le plus de postes possibles alors qu’ils devraient être ouverts au concours, et la carence sèche de 2 mois pour chaque poste : mesure de tradition orale tenace, mais jamais débattue et encore moins votée.
Vous trouverez le détail technique du calcul ici
L’application abusive de la loi Sauvadet et le délai de carence engendrent donc, additionnés, une économie de plus de 1 M€. Cela représente 50% du compte positif de l’UP pour 2015. La question est donc de déterminer si, pour maximiser les chances que le budget demeure positif, il s’agit de poursuivre dans le sens d’une réduction diffuse de l’emploi des BIATSS comme expliqué ci-avant, où s’il peut exister d’autres mesures de maîtrise de la masse salariale, articulées avec d’autres choix stratégiques concernant les dotations de fonctionnement, et d’investissement, en formation et en recherche. Autrement dit, la masse salariale des BIATSS doit-elle rester la variable d’ajustement qui permet à notre établissement d’afficher un bilan excédentaire au détriment d’emplois et de compétences pérennes garant de services forts ? Notre réponse est clairement NON. La formation, la recherche et le fonctionnement général de notre établissement exigent d’être accompagnés par des postes de BIATSS dont la pérennité sera à la hauteur de celle des postes d’enseignants-chercheurs.
Détails techniques du calcul
Donnons une idée du gain obtenu, sur la base de 475 postes C, 240 postes B, 209 postes A, coûtant chacun, respectivement, 35 K€, 45 K€ et 65 K€ en moyenne à l’UP. Un emploi de catégorie C (respectivement B et A) titulaire coûte 1,55 (respectivement 1,85 et 2,00) fois plus qu’un emploi de catégorie C (respectivement B et A) en CDD :
Si la situation était normale quant au recours maximal à des emplois de titulaires, 2,5% des postes seraient en CDD durant un an. L’économie réalisée par rapport à un recours total à des titulaires (pas de période du tout en CDD) est la différence entre les salaires des titulaires et ceux des CDD pendant un an [ 2,5% * ((475 * (35 – 35 / 1,55)) + (240 * (45 – 45 / 1,85)) + (209 * (65 – 65 / 2,00))) = 441,34 K€]. Sauf à prévoir l’ouverture des concours presque un an avant la vacance des postes, il est difficile de se passer de cette période d’un an en CDD.
Dans la situation actuelle, en "ne respect[ant] pas la loi" (cf page 14 du compte-rendu de la CTE du 22 janvier 2016 accessible sur l'intranet) , l’économie réalisée est de 2 fois le montant ci-dessus, plus 2 mois / 12 des salaires annuels des titulaires [2 ans * 441,34 K€ + 2,5 % * (475 * 35) + (240 * 45) + (209 * 65) * 2 mois / 12 = 2 * 441,34 + 170,87 = 1053,55 K€], puisque la tendance est à pousser les périodes de CDD à 3 ans sur les postes de titulaires.
